Actualités

L'Assurance retraite peut échanger des données à caractère personnel pour prévenir la dépendance 20 mars 2017

Les caisses de retraite du régime général sont autorisées par décret à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de contribuer à la prévention de la perte d'autonomie des assurés sociaux de plus de 55 ans. Le texte a été publié le 16 mars 2017 au Journal officiel, en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Cette autorisation doit permettre de proposer des services adaptés aux assurés sociaux susceptibles de présenter un risque de dépendance précoce.

Ces échanges d'information  doivent permettre un accès facilité aux prestations et avantages sociaux, ainsi qu'à l'offre de services de proximité adaptés à une population ciblée. ''Ces traitements ont également pour finalité de réaliser des statistiques destinées à suivre l'évolution de la situation des assurés concernés et à mesurer l'efficacité des actions de prévention qui leur sont proposées'', précise le décret. Le texte liste de façon exhaustive les données pouvant faire l'objet d'un traitement.

Pour consulter l'intégralité du décret, cliquez ici

 

Source : Hospimedia, le 16/03/2017