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Les trois cahiers des charges sur la télésurveillance sont publiés 16 décembre 2016

Dans les semaines à venir, le programme national d’expérimentation facilitant le déploiement de la télémédecine, Etapes, sera élargi, a indiqué dans un communiqué le ministère des Affaires sociales et de la Santé. En effet, Marisol Touraine a souhaité l’étendre à l’ensemble du territoire. Une mesure prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociales (PLFSS) 2017 qui permet de déployer le dispositif au-delà des neuf régions pilotes. D’autres mesures sont aussi prévues dans ce cadre : l’extension aux patients non hospitalisés mais suivis en établissements de santé ; l’allocation d’un forfait aux établissements de santé et médico-sociaux, aux centres et aux maisons de santé “afin de compenser les surcoûts liés à l’activité de téléconsultation” ; la suppression du mécanisme de conventionnement avec les ARS pour alléger les procédures administratives préalables à l’entrée dans les expérimentations.

Dans ce cadre et comme prévu (lire notre article), les trois nouveaux cahiers des charges sur la télésurveillance pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque chronique, d’insuffisance respiratoire chronique et d’insuffisance rénale chronique viennent d’être publiés au Journal officiel (JO). Il y est rappelé que les actes de télésurveillance pour l’insuffisance cardiaque chronique réalisés par un professionnel de santé ou un infirmier en application d’un protocole de coopération sont rémunérés sous forme forfaitaire à hauteur de 110 euros (€) par patient et par semestre. Le versement est effectué de manière semestrielle, par année glissante. Si l’objectif de prise en charge de patient est dépassé, une prime de performance sera versée. Pour l’insuffisance cardiaque, l’objectif correspond à une réduction de 20% des hospitalisations. La rémunération pour la télésurveillance de l’insuffisance rénale chronique est fixée à 73 € par patient dialysé et par semestre et à 36,5 € par patient transplanté rénal. L’objectif correspond quant à lui à une réduction de 10% des replis en centres lourds ou 10% des rejets de greffons et 5% en termes de réduction des coûts de santé hors télémédecine. Enfin, pour ce qui est de la télésurveillance respiratoire chronique, les actes sont rémunérés à hauteur de 73 € par patient et par semestre. L’objectif correspond lui à une réduction de 10% des coûts de santé hors télémédecine.
Source : Hospimédia, le 16 Décembre 2016